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 NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET. Les conditions générales de vente définies ci-après s'appliquent à toutes les commandes et les ventes de notre société, CONECTOR, vis à vis de notre clientèle, qui reconnaît expressément en accepter les conditions sans réserve.

ARTICLE 2 : COMMANDES. Aucun minima de commande n'est exigé. Nous nous réservons le droit de réclamer un acompte au moins égal à vingt pour cent du montant total T.T.C. de la commande en fonction de son importance ou de la nature des produits commandés. Dans le cas de fabrications spécifiques cet acompte pourra être plus élevé.

ARTICLE 3 : ANNULATION DE COMMANDE. Dès lors que la commande est acceptée par nous, par tout moyen à notre convenance, elle comporte l'accord des parties sur la chose et le prix et elle est considérée comme parfaite conformément aux dispositions de l'article 1583 du code civil.
L'annulation totale ou partielle d'une commande ne peut être valable qu'avec notre consentement stipulant les termes nous indemnisant de tous frais déjà engagés. En tout état de cause le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours, à compter de la livraison, dans le cadre d'une vente par correspondance à l’exception des frais d'expédition, les produits fabriqués étant exclus de ce champ d'application conformément au code de la consommation (Article L121-20-2 et Article L121-20-4 ).

ARTICLE 4 : PRIX. Les prix sont établis en fonction des droits et taxes en vigueur à ce jour et peuvent être révisables sans préavis en fonction des variations des éléments précités ou des parités monétaires et conditions de transport. Les prix indiqués dans ce catalogue sont ainsi à considérer comme indicatifs, et seront confirmés par nous à toute demande de notre clientèle.

ARTICLE 5 : LIVRAISONS. Les prix indiqués sont toujours entendus départ nos magasins. Un forfait port et emballage sera réclamé en fonction du poids dans le cas d'une expédition.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards de livraison imputables au transporteur ou à tout autre événement fortuit.
Par ailleurs les frais de port et emballage sont acquis, même en cas de retour de marchandises par le client, et ne sont donc pas remboursables quel que soit le motif du retour.
Afin de garantir la qualité et l'origine de nos produits,
les produits vendus sous blister ou emballés ne pourront être échangés si l'emballage a été ouvert, ainsi que ceux fournis avec pilotes sur disquette ou cdrom.
Aucun produit ne pourra être retourné par le client sans notre accord écrit préalable et cela quel que soit le motif du retour. Pour cela le client doit nous demander un numéro de retour.
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire qui devra en cas d'avarie ou de retard consécutif au transport faire toutes réserves auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les délais les plus brefs. Conformément à la législation en matière de transport des réserves ultérieures ne pourront en aucun cas être admises.

ARTICLE 6 : PRODUITS. Nous nous efforçons de maintenir le plus haut niveau de qualité technique pour l'ensemble de notre gamme. A cet effet, nous nous réservons le droit, de cesser, sans préavis, la diffusion de tout produit figurant à notre catalogue ou d'y apporter toute modification technique ou esthétique jugée utile. Le cas échéant, le client ne pourra s'en prévaloir pour refuser une livraison, même s'il s'agit de produits précédemment fournis. La responsabilité de l'installation incombe à l'acheteur qui est expressément invité à vérifier, par tous moyens à sa convenance, si les produits figurant dans ce catalogue conviennent à ses applications, en se référant notamment aux spécifications ou tests des fabricants, ou à ses propres tests.
Compte tenu de la spécificité et de la complexité de notre activité, nous nous adressons à des utilisateurs possédant un minimum de connaissances techniques.
De plus afin de leur faciliter la tâche nous disposons d'un nombre très important de dessins, schémas techniques et explications dans notre catalogue. En cas de doute nous leur recommandons de nous contacter avant tout achat.

ARTICLE 7 : FABRICATIONS. Les produits fabriqués spécifiquement pour notre clientèle le sont à partir des plans fournis par elle ou par nous, et pour son usage exclusif. Ils ne pourront ainsi en aucune façon être repris ou échangés.

ARTICLE 8 : REGLEMENTS. A défaut de convention expresse, les factures sont payables au comptant. En application de la loi du 31 décembre 1992 les règlements devront être effectués à la date mentionnée sur la facture. Le règlement anticipé donnera lieu à un escompte d'un demi pour cent par mois entier.
A l'inverse le règlement postérieur donnera lieu au versement d'une pénalité de retard calculée sur la base du taux d'intérêt légal.

ARTICLE 9 : GARANTIE. Le matériel est garanti six mois, sauf spécification contraire, à compter de la date de facturation, la facture faisant foi, contre tout défaut de fabrication. Il sera le cas échéant échangé ou réparé gratuitement. Cette garantie ne sera prise en compte que pour les produits retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état extérieur. Le client s'engage à une utilisation normale correspondant à l'usage habituel du produit et notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà de son échange ou de sa réparation. Toute utilisation anormale ou abusive du fait de chocs, détérioration, modification, environnement hors tolérances (alimentation électrique non conforme, foudre, humidité...) entraînera automatiquement l'annulation de la garantie.
Les alimentations électriques ne sont ni reprises ni échangées.

ARTICLE 10 : CLAUSE PENALE. Conformément aux dispositions de l'article 1152 du code civil, le débiteur défaillant devra acquitter entre nos mains une indemnité égale à dix pour cent de la créance impayée correspondant à la couverture de nos frais de gestion, pour créance impayée, sans préjudice des frais de recouvrement des sommes dues, à la charge du débiteur.Cette indemnité sera acquise de plein droit sans recours à une décision de justice et sera réclamée par tout moyen à notre convenance, sans nécessairement l'envoi d'une mise en demeure.

ARTICLE 11 : NON RENONCIATION A RECOURS. Si malgré le ou les manquements de l'acheteur à l'une quelconque des clauses de nos CONDITIONS GENERALES DE VENTE nous continuons à satisfaire d'autre commandes, ceci ne saurait constituer une renonciation aux recours dont nous disposons contre les manquements de l'acheteur.

ARTICLE 12 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de son prix en principal, intérêts et frais annexes, conformément à la loi du 12 Mai 1980 et du 25 Janvier 1985. Dès cet instant l'acheteur est tenu pour responsable de toute détérioration, perte, destruction totale ou partielle, quelle que soit la cause du dommage, même en cas de force majeure, qui surviendrait à la marchandise. Il lui est notamment interdit d'en disposer pour la revente ou la transformation.

ARTICLE 13 : COMPETENCE TERRITORIALE. Tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution des présentes relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, ou de demandes incidentes.

ARTICLE 14 : DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE. Toutes les marques citées sont la propriété de leur déposant respectif. Toute mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurants dans ce catalogue, tant dans l'édition internet que dans la version imprimée, nous appartenant ou déposés par notre société ne pourra faire l'objet d'aucune utilisation sans notre accord écrit préalable, sous peine de poursuites.

ARTICLE 15 : © COPYRIGHT. L'ensemble de notre catalogue (texte, images, données), version papier et internet, est protégé par les droits du Copyright. On peut le consulter à des fins personnelles mais toute utilisation commerciale et toute reproduction par quelque procédé que ce soit sont strictement interdites. Tous droits réservés pour tous pays, tout contrevenant sera poursuivi de plein droit.

ARTICLE 16 : RESPONSABILITE. Nous ne saurons être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs typographiques qui auraient pu se glisser dans ce catalogue, malgré le soin avec lequel il a été réalisé. Les dessins, photographies, ou schémas de présentation ne constituent aucun engagement formel ou contractuel de notre part, quant à l'aspect réel des produits présentés (dimensions, forme ...).